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Enquêtes OPS et SLS : lancement de la campagne !

Depuis le mercredi 7 février 2024, une campagne relative à l'OPS ainsi qu'au SLS est effectuée par notre prestataire PARAGON. Explications.

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Depuis le 7 février, vous avez reçu par mail et/ou par courrier l’enquête relative à la campagne OPS et SLS. Cette enquête est gérée par notre prestataire PARAGON qui s’occupe de collecter vos réponses.

L’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) est réalisée tous les deux ans et concerne l’ensemble des locataires. Cette enquête permet d’établir des statistiques nationales sur les locataires du parc locatif et sont transmises au représentant de l’Etat afin d’établir un rapport sur la situation du logement en France et les besoins en logements sociaux.

L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est réalisée tous les ans et concerne uniquement les locataires ne percevant pas l’APL ou qui sont domiciliés en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR). Elle permet de déterminer si un locataire dépasse les plafonds de ressources HLM de plus de 20% et si ce dernier doit s’acquitter d’un surloyer.

Deux options sont possibles pour répondre à l’enquête et soumettre les pièces justificatives requises :

  • Via le site : https://enquete-habitat08.cba.fr en utilisant le code d’accès et le mot de passe fournis dans le courrier ou dans le mail.
  • Par courrier : HABITAT 08 Centre de traitement des enquêtes – TSA 52235 – 59861 CEDEX 9.

Vous disposez d’un délai d’un mois pour répondre à l’enquête et fournir l’avis d’imposition 2023 (sur les revenus de l’année 2022). Passé ce délai, il est possible que vous receviez une première lettre de relance puis une mise en demeure d’y répondre.

Attention, en cas de non-réponse à l’enquête, des pénalités par mois de retard seront appliquées et peuvent s’avérer très coûteuses !

Pour toute question ou information complémentaire, notre prestataire PARAGON met à votre disposition un service d’assistance téléphonique joignable au 09 69 32 39 38, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. N’hésitez pas à les contacter !