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L’attribution des logements sociaux

En tant qu’acteur de référence du logement social ardennais, l’attribution de logements est au cœur de nos missions. La procédure d'attribution d'un logement social fait l'objet d'un encadrement réglementaire précis et détaillé.

L’entretien découverte

Une fois votre demande de logement réalisée, un entretien découverte avec nos chargées de promotion immobilière en agences est effectué. Cet échange nous permet de qualifier au mieux votre demande et de vous proposer, par le biais de visites, des logements disponibles à la location correspondants à vos critères. Votre demande est ensuite soumise à la CALEOL.

La CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements)

La CALEOL d’HABITAT 08 est constituée de 6 membres désignés par le conseil d’administration d’HABITAT 08 dont un représentant élu par les locataires.

Chaque semaine, la commission se réunit afin d’examiner les dossiers positionnés et ainsi attribuer les logements. La commission est indépendante et veille au respect de la réglementation mais également à l’équité des chances des demandeurs. Pour chaque logement étudié, la commission examine au moins trois demandes à attribuer sauf en cas d’insuffisance de candidats.

Au cours de l’année 2020, la CALEOL a examiné 3 442 dossiers dont 2 793 ont fait l’objet d’une décision favorable.

La décision d’attribution

Après examen, les logements sont attribués en fonction de plusieurs critères réglementaires et objectifs et selon des priorités d’attribution consultables dans le règlement intérieur :

  • situation du ménage
  • type de logement demandé
  • ancienneté de la demande, etc

Consultez le règlement intérieur de la CALEOL pour en savoir plus sur les conditions d’attribution.

Télécharger

Une fois la CALEOL terminée, HABITAT 08 vous informe par courrier de la décision concernant votre dossier, qu’elle soit positive ou négative :

  • vous êtes attributaire d’un logement ? retournez au plus vite votre courrier de proposition auprès de votre agence.
  • vous avez reçu une réponse négative ? pas de panique, votre demande reste active et nos équipes s’efforceront à vous faire de nouvelles propositions en fonction de votre situation.

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